Glossaire QVCT

Le reclassement professionnel est l'obligation faite à l'employeur de proposer un autre poste à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. Ce poste doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, en tenant compte des préconisations médicales et des capacités du salarié (articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail).

Quelles sont les règles à respecter ?

• La recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale, une recherche fictive expose l'employeur à une condamnation.
• L'employeur doit consulter le CSE avant de proposer un poste de reclassement.
• Le poste proposé peut impliquer des aménagements, transformations de poste ou mutations.
• Si plusieurs postes sont disponibles, l'employeur doit proposer celui qui correspond le mieux aux préconisations médicales.

Inaptitude d'origine professionnelle vs non professionnelle

Le régime diffère selon l'origine de l'inaptitude :

• Origine professionnelle (AT/MP) : obligations renforcées, indemnités doublées en cas de licenciement, consultation obligatoire du CSE.
• Origine non professionnelle : obligations allégées mais recherche de reclassement toujours obligatoire.

Que se passe-t-il si le reclassement est impossible ?

Si aucun poste n'est disponible ou si le salarié refuse le poste proposé, l'employeur peut procéder à un licenciement pour inaptitude. Ce licenciement ne peut intervenir qu'après avoir justifié l'impossibilité de reclassement par écrit.

Pour aller plus loin : Service-public.fr — reclassement professionnel

Termes associés : Inaptitude professionnelle · Médecin du travail · Visite médicale de reprise · CSE