Glossaire QVCT

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du Code du travail). Contrairement au harcèlement moral, un acte unique grave suffit à constituer le harcèlement sexuel dit "assimilé", notamment le chantage sexuel lié aux conditions de travail.

Les formes que peut prendre le harcèlement sexuel

• Commentaires sur le physique, les vêtements ou le corps,
• Questions d'ordre intime, invitations ou cadeaux inappropriés,
• Contacts physiques non désirés,
• Chantage sexuel lié à une promotion ou une menace de licenciement,
• Diffusion de contenus à caractère sexuel.

Les obligations de l'employeur

• Prévenir : afficher dans les locaux les sanctions encourues et les coordonnées des autorités compétentes,
• Désigner un référent harcèlement sexuel obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés depuis 2019,
• Enquêter et sanctionner dès qu'un signalement est effectué.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, portés à 3 ans et 45 000 € en cas de circonstances aggravantes.

Pour aller plus loin : Comment lutter contre le harcèlement sexuel au travail · Nos formations prévention du harcèlement · Défenseur des droits