Glossaire QVCT

L’ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est une agence publique indépendante chargée de l'évaluation des risques sanitaires liés à l'alimentation, l'environnement et le travail. Créée en 2010 par fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET, elle produit des avis scientifiques qui servent de base aux décisions réglementaires des pouvoirs publics en matière de santé et sécurité.

Les missions principales de l'ANSES

• Étudier les risques chimiques, biologiques et physiques dans les milieux professionnels.
• Publier des avis et recommandations sur l'exposition aux agents dangereux (amiante, perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques…).
• Fixer les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) aux substances chimiques.
• Contribuer à l'élaboration des normes de protection sanitaire en entreprise.
• Évaluer les produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires et produits biocides.

Ce que ça implique concrètement pour les entreprises

Les avis de l'ANSES ont une portée directe sur les obligations des employeurs. Lorsqu'elle classe une substance comme CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), cela déclenche des obligations renforcées : substitution du produit, évaluation spécifique dans le DUERP, protection collective et individuelle renforcée. Les responsables QHSE doivent suivre régulièrement ses publications.